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légales

Société

SCI TRINITY DEFENSE
7 Place du Chancelier Adenauer
75016 Paris
514 966 324 RCS Paris
SCI au capital de 1 000, 00 euros
Tél. : +33 1 53 43 71 67
E-mail : data.protection@urw.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 514 966 324

Hébergeur du site

GANDI SAS
SAS (société par actions simplifiée) au capital de 300 000 euros
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris France

Directeur de la publication

Olivier Bossard

 

Crédits images

  • BETC
  • Bureau Bas Smets 
  • Cro&Co Architecture
  • Cyril Clapin
  • Hugo Hebrard
  • L’Autre Image
  • Laurent Zylberman
  • Luc Boegly
  • Sébastien Godefroy

 

Identité visuelle

  • BETC

1. Droit d’auteur – Propriété intellectuelle :

Le présent site internet ainsi que l’intégralité de ses contenus (et notamment les photos, logos, marques et informations de toute nature figurant sur le site) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et couverts par le droit d’auteur. SCI TRINITY DEFENSE, ci-après désignée « l’Éditeur », accorde à tous les internautes une simple autorisation de visualisation du présent site internet, à l’exclusion de toute réutilisation, pour quelque motif que ce soit, de tout ou partie des contenus dudit site internet.

L’autorisation de reproduction des contenus est limitée à la reproduction sous forme numérique sur un ordinateur à des fins de visualisation des contenus des pages au moyen d’un logiciel de navigation. Tous les droits de reproduction sont réservés pour la totalité des contenus, y compris pour les documents, logos, photos et informations téléchargeables de toute nature. Les fichiers téléchargeables sont également protégés par la législation sur le droit d’auteur et couverts par le droit d’auteur. Les restrictions imposées en matière d’utilisation de ces documents sont indiquées de manière détaillée sur les pages internet correspondantes.

L’ensemble des contenus figurant sur le présent site internet est protégé par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle. Sont notamment concernés les contenus rédactionnels, la présentation des écrans, les logiciels nécessaires à l’exploitation, les logos, les images, les photos et les graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Toute représentation totale ou partielle du présent site internet par quelque personne ou société que ce soit sans l’autorisation expresse de l’Éditeur du présent site internet est interdite et serait réputée constituer une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.

Sera également réputée constituer une contrefaçon l’extraction, l’utilisation ou la représentation, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur du présent site internet, de tout ou partie de la base de données du site internet, laquelle est protégée par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Lien hypertexte :

La création d’un lien hypertexte vers le site internet est autorisée sous réserve de ne pas utiliser de cadre et à la condition que ce lien dirige exclusivement vers la page d’accueil, sauf consentement exprès préalable de l’Éditeur. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’informations diffusées sur des sites internet vers lesquels dirigent des liens hypertextes indiqués sur notre site, ni de quelconques dommages découlant de l’accès à ces sites. Il vous est vivement recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires de protection contre les virus et contre tous risques de dommages.

3. Utilisation – Exonération de responsabilité :

Sauf indication contraire précisée sur le site internet ou consentement exprès préalable de l’Éditeur, toute utilisation du présent site internet non conforme aux points ci-dessus est interdite et engagera la responsabilité de la personne concernée.Par ailleurs, l’utilisation des informations figurant sur le présent site internet relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pouvons en aucun cas, et à quelque titre que ce soit, assumer de responsabilité en relation avec cette utilisation, quelles qu’en soient les conséquences. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les erreurs ou omissions sur le présent site internet et nous nous réservons le droit de modifier, corriger et/ou compléter les contenus de ce site internet à tout moment et sans préavis. En utilisant le présent site internet, l’internaute accepte, sans réserve et de façon inconditionnelle, l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Tout litige découlant de l’utilisation du présent site internet ou de la diffusion des informations qu’il contient sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris faisant application de la loi française.

4. Restrictions en matière d’accès et/ou de diffusion :

L’accès au site internet tour-trinity.com et/ou aux informations et documents qu’il contient peut, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. En conséquence, les personnes qui accèdent au site internet tour-trinity.com et/ou aux informations et documents qu’il contient doivent s’informer au préalable sur l’existence de telles restrictions et se conformer à ces restrictions. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par de quelconques personnes, les personnes accédant au site internet tour-trinity.com assumant l’intégralité des conséquences (tant à leur égard qu’à l’égard de SCI TRINITY DEFENSE) de toute violation desdites restrictions ou de tout manquement à ces dernières.

5. Responsabilité :

L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, découlant de l’utilisation de tout ou partie des éléments disponibles sur le présent site internet. Il n’est pas possible de garantir que les éléments disponibles sur le présent site internet sont sûrs ou exempts d’erreurs, étant donné que ceux-ci peuvent être corrompus, perdus, détruits, obsolètes ou incomplets ou contenir des virus. L’Éditeur a pris toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que les éléments disponibles sur le présent site internet ne contiennent pas de virus. Cependant, ni l’Éditeur, ni l’un quelconque de ses dirigeants, directeurs, employés ou agents, ne pourra être tenu pour responsable de dommages découlant de la présence de virus ou lié à celle-ci. Il vous est vivement recommandé de contrôler vous-même l’absence de virus avant d’ouvrir des fichiers disponibles sur le présent site internet.

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Lorsque vous partagez vos données à caractère personnel sur notre site internet, l’Éditeur utilisera ces données pour veiller au bon traitement des demandes que vous adressez par l’intermédiaire du site internet. Vos données seront ainsi conservées pendant une durée n’excédant pas 2 ans à compter de la date à laquelle elles auront été recueillies. Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à notre prestataire de service aux fins de réalisation du site internet, ainsi qu’à nos sociétés affiliées. Dans ce cadre, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert aux Etats-Unis à des fins d’analyse statistique d’utilisation du site internet. Les données ainsi transférées bénéficient du niveau de protection adéquat, conformément à la décision EU-U.S. PrivacyShield.Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de communiquer des instructions concernant le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel après la date de votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, rectifier vos données à caractère personnel ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient envoyées dans un format structuré et standard. Si vous souhaitez formuler une telle demande ou une réclamation, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse data.protection@urw.com. Dans le cas où l’Éditeur n’apporterait pas de réponse appropriée à votre demande, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité en charge de la protection des données compétente.

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